Code : 713402U21D1

Code domaine : 703

Périodes : 40 périodes

Date de début : 16/09/2024	Horaire :		Lundi de 10h10 à 11h15
Date de fin : 07/02/2025

Dossier pédagogique : 713402U21D1 Éléments de législation sociale

1. FINALITÉS DE L’UNITÉ D’ENSEIGNEMENT

1.1. Finalités générales

Conformément à l’article 7 du décret de la Communauté française du 16 avril 1991, cette unité d’enseignement doit :

• concourir à l’épanouissement individuel en promouvant une meilleure insertion professionnelle, sociale, culturelle et scolaire ;
• répondre aux besoins et demandes en formation émanant des entreprises, des administrations, de l’enseignement et d’une manière générale des milieux socio-économiques et culturels.

1.2. Finalités particulières

Cette unité d’enseignement vise à permettre à l’étudiant :

• d’acquérir les compétences de base dans le domaine de la législation sociale ;
• d’utiliser le langage approprié ;
• d’adapter ses connaissances à l’évolution de la matière ;
• d’identifier, de définir et de caractériser les personnes ressources et des outils de référence utiles à la résolution de problèmes simples.

 

2. CAPACITES PREALABLES REQUISES

2.1. Capacités

L’étudiant sera capable :

en disposant d’une documentation choisie,

• de résoudre un problème simple relatif au droit civil auquel il pourrait être confronté dans la vie courante (privée ou professionnelle) et plus particulièrement :
• d’identifier le problème ;
• de l’analyser et d’en déterminer les implications légales en cause ;
• d’identifier les personnes ressources et les outils de référence utiles à la résolution du problème ;
• de proposer une solution.

2.2. Titre pouvant en tenir lieu

Attestation de réussite de l’unité d’enseignement « ELEMENTS DE DROIT CIVIL » de l’enseignement secondaire supérieur de transition.

 

3. ACQUIS D’APPRENTISSAGE

Pour atteindre le seuil de réussite, l’étudiant sera capable :

en disposant d’une documentation choisie,

• de résoudre un problème simple relatif à la législation sociale auquel il pourrait être confronté dans la vie professionnelle :
• identifier le problème ;
• l’analyser et en déterminer les implications légales ;
• identifier les personnes ressources et les outils de référence utiles à la résolution du problème ;
• proposer une solution.

Pour la détermination du degré de maîtrise, il sera tenu compte des critères suivants :

• la présentation judicieuse des choix retenus,
• la cohérence de la solution préconisée,
• l’argumentation développée,
• la clarté et la précision de l’exposé sur un plan juridique.

 

4. PROGRAMME

L’étudiant sera capable :

face à des situations issues de la vie professionnelle, mettant en jeu des problématiques de législation sociale, en disposant d’une documentation appropriée,

• d’identifier les concepts de base et les notions essentielles relevant de la législation sociale, tels que :
• le statut social du travailleur salarié : contrat de travail (conclusion, suspension, fin) et sécurité sociale (notamment, éléments constitutifs du salaire),
• les conventions collectives du travail (commissions paritaires, organisations représentatives des travailleurs, conseils d’entreprise),
• le statut social du travailleur indépendant, de l’aidant et du conjoint aidant ;
• d’appliquer les principes généraux de la législation sociale dans des situations concrètes et notamment :
• décrire les démarches légales à effectuer ;
• identifier les intervenants essentiels susceptibles d’être consultés et caractériser globalement leur rôle ;
• exposer, dans un langage clair et précis, à l’intervenant consulté le problème relevant de la législation sociale ;
• déterminer les documents probants et les rassembler ;
• d’actualiser ses connaissances en matière de législation sociale.

 

5. CHARGE DE COURS

Un enseignant.

 

6. CONSTITUTION DES GROUPES OU REGROUPEMENT

Aucune recommandation particulière.

 

7. HORAIRE MINIMUM DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT

 

7.1. Dénomination du cours	Classement	Code U	Nombre de périodes
Législation sociale	CT	B	32
7.2. Part d’autonomie		P	8
Total des périodes			40