Code : 713201U21D1

Code domaine : 703

Périodes : 40 périodes

Date de début : 16/09/2024	Horaire :		Lundi de 11h15 à 13h15
Date de fin : 07/02/2025

Dossier pédagogique : 713201U21D1 Éléments de droit civil

1. FINALITÉS DE L’UNITÉ DE FORMATION

1.1. Finalités générales

Conformément à l’article 7 du décret de la Communauté française du 16 avril 1991, cette unité de formation doit :

•  concourir à l’épanouissement individuel en promouvant une meilleure insertion professionnelle, sociale, culturelle et scolaire ;
•  répondre aux besoins et demandes en formation émanant des entreprises, des administrations, de l’enseignement et d’une manière générale des milieux socio-économiques et culturels.

1.2. Finalités particulières

L’unité de formation vise à permettre à l’étudiant :

• d’acquérir les compétences de base dans le domaine du droit civil ;
• d’utiliser le langage approprié ;
• d’adapter ses connaissances à l’évolution de la matière ;
• d’identifier, de définir et de caractériser les personnes ressources et les outils de référence utiles à la résolution de problèmes simples.

2.CAPACITÉS PRÉALABLES REQUISES

2.1. Capacités

 L’étudiant sera capable :

•  de comprendre un texte écrit (+/- 30 lignes) dans un langage usuel, par exemple en réalisant une synthèse écrite et/ou en répondant à des questions sur le fond ;
•  d’émettre, de manière cohérente et structurée, un commentaire personnel à propos d’un texte.

2.2. Titres pouvant en tenir lieu

Certificat de l’enseignement secondaire inférieur ou certificat de l’enseignement secondaire du deuxième degré.

3. HORAIRE MINIMUM DE L’UNITÉ DE FORMATION

 

3.1. Dénomination du cours	Classement	Code U	Nombre de périodes
Droit civil	CT	B	32
3.2. Part d’autonomie		P	8
Total des périodes			40

 

4.PROGRAMME

L’étudiant sera capable :

face à des situations issues de la vie courante (privée ou professionnelle), relatives au droit civil, en disposant d’une documentation appropriée,

• de s’approprier les concepts de base et les notions essentielles de droit, tels que :
•  les différents sens du mot « droit »,
• les sources du droit et ses subdivisions,
• les caractéristiques et compétences des différentes juridictions de l’ordre judiciaire ;
•  de s’approprier les concepts de base et les notions essentielles relevant du droit civil, tels que :
•  la personnalité juridique (les personnes physiques, les personnes morales, l’identification des personnes physiques),
• la capacité,
• le mariage,
• les biens et leurs classifications,
• le droit de propriété,
• la théorie générale des obligations (contrats, responsabilité civile),
• la preuve ;

à partir de situations concrètes,

• de décrire les démarches légales essentielles à effectuer ;
• d’identifier les intervenants essentiels susceptibles d’être rencontrés ou consultés et de caractériser globalement leur rôle ;
• d’exposer dans un langage clair et précis à l’intervenant consulté le problème relevant du droit civil ;
• de déterminer les documents probants, de les rassembler ;
• d’actualiser ses connaissances juridiques.

 5.CAPACITÉS TERMINALES

Pour atteindre le seuil de réussite, l’étudiant sera capable :

en disposant d’une documentation choisie,

• de résoudre un problème simple relatif au droit civil auquel il pourrait être confronté dans la vie courante (privée ou professionnelle) et plus particulièrement :
• d’identifier le problème ;
• de l’analyser et d’en déterminer les implications légales en cause ;
• d’identifier les personnes ressources et les outils de référence utiles à la résolution du problème ;
• de proposer une solution.

Pour la détermination du degré de maîtrise, il sera tenu compte des critères suivants :

• la présentation judicieuse des choix retenus,
• la cohérence de la solution préconisée,
• l’argumentation développée,
• la clarté et la précision de l’exposé sur un plan juridique.

6.CHARGE DE COURS

Le chargé de cours sera un enseignant.

7.CONSTITUTION DES GROUPES OU REGROUPEMENT

Aucune recommandation particulière.